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Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer est un chef-d'œuvre de Chaumette Patrick, sortie le 1998-09-01. Il est fait de 314 feuilles et disponible en format PDF ou ePub. Vous pourrez acquérir ce fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer
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| Le Titre Du Livre | Contrat d'engagement maritime : Droit social des gens de mer |
| Date de publication | 1998-09-01 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4102717241-NMJ |
| EAN | 312-1735695086-RCB |
| de (Auteur) | Chaumette Patrick |
| Traducteur | Naya Joseff |
| Quantité de Pages | 314 Pages |
| Éditeur | CNRS Editions |
| Type de E-Book | EPub AMZ PDF DITA NEIS |
| La taille du fichier | 72.12 MB |
| Nom de Fichier | Contrat-d'engagement-maritime-Droit-social-des-gens-de-mer.pdf |
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Le contrat d’engagement maritime des gens de merAux termes de l’article L. 5542-1 du Code des transports, le contrat d’engagement maritime est un contrat de travail, qui a pour objet un service accompli à bord du navire en vue d’une expédition maritime, pour un emploi relative à la marche, à la conduite, à l’entretien, au fonctionnement ou à l’exploitation du navire.
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